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Conditions générales de vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Terroirsoutremer.com et l’utilisateur.

La commande de produits sur ce site est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ".Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance des conditions et qu'il approuve l'ensemble sans ajout de clauses particulières.

Nous vous encourageons donc à lire attentivement ces paragraphes car toute commande implique la totale adhésion aux présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Afin de pouvoir toujours répondre aux besoins de sa clientèle, TerroirsOutreMer.com pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes conditions de ventes. Nous vous conseillons de visiter ces pages régulièrement afin de vous tenir informer des éventuelles modifications.

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur ce site. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services offerts 

Les caractéristiques essentielles des produits sont données sur le site : la dénomination, le conditionnement et la quantité. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur.

Les photos, les illustrations et les textes des produits proposés ne sont pas contractuels, ils n’ont qu’une valeur indicative et ils ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans la boutique sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier afin de convenir avec lui soit :

- dde décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,

- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,

- d'annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

La liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine

Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.

Article 3 : La Commande

La validation de la commande est considérée comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
L'acheteur reçoit par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu'il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure.

Terroirsoutremer.com se réserve le droit de ne pas confirmer et honorer les commandes qui ne lui paraîtraient pas faites de bonne foi, en raison notamment de quantités anormales commandées, ou d'incidents répétés de règlement avec un même client.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Votre commande est traitée immédiatement pour tout règlement par carte bancaire ou bien dès réception de votre chèque ou mandat ou virement, sous réserve de disponibilité des produits commandés. A défaut de disponibilité du produit, Terroirsoutremer.com s'engage à en informer l'utilisateur.

Seule la confirmation de la commande par Terroirsoutremer.com vaut acceptation de la commande par Terroirsoutremer.com

Article 4 : Le Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais ne comprennent pas le transport.

Les frais d'expédition sont calculés au plus près de votre commande, c'est-à-dire, selon le poids de votre colis.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention, de même que les frais de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

Les tarifs de nos produits peuvent varier. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Article 5 : Le Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Terroirsoutremer.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue soit par un chèque provenant d’une banque française

Soit par mandat cash

Soit par virement

ou par carte bancaire ( CB, visa, mastercard,eurocard)

Le paiement par carte est 100% sécurisé.

Vos coordonnées bancaires sont dirigées vers un espace sécurisé. Aucune information ne transite en clair sur le Web.

La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Art. 5bis : Délai de paiement

Les clients ont 14 jours pour régler leur commande, passé ce délai, sans règlement de la part de l'acheteur, la commande passée sera automatiquement annulée, et les produits remis en vente. Le client devra repasser sa commande.

Article 6 : La Livraison

Après confirmation de commande, Terroirsoutremer.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai entre 48h et 72h ouvrées (sous réserve de disponibilité des produits commandés). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Terroirsoutremer.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Terroirsoutremer.com

Tout envoi en France se fait en Collissimo

Avec Collissimo vous bénéficiez :
D’un délai garanti entre 48 h et 72h en jours ouvrables pour les envois en France
D’une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration.
A tout moment, nous pouvons suivre vos colis sur le site de La poste

Les frais de port sont calculés au poids réel de votre colis soit :

Poids (en kg) jusqu’à

Tarifs nets

0.1

1.75 €

0.25

2.92 €

0.5

6.90 €

1

7.90 €

2

8.50 €

3

12.00 €

5

12.00 €

7

14.10 €

10

18.00 €

15

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30

26.00 €

Le client doit s'assurer lors de la réception de la marchandise de la conformité de sa commande et de son bon état. Pour cela, le Client doit suivre les procédures suivantes

• Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.
• Le Client ne doit pas ouvrir le colis si l'aspect extérieur du colis laisse présager que le contenu soit détérioré, spolié
• Le Client doit refuser le colis ou ramener le colis non ouvert au bureau de poste pour faire constater les éventuels dommages

Le délai de livraison n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Dans le cas d’une rupture temporaire de stocks, le client à la possibilité d’annuler sa commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai initialement prévu, délai qui lui sera précisé le cas échéant.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande, le vendeur s'engage à y remédier.

Article 7 : Garanties et Délai de rétractation

Terroirsoutremer.com vous apporte toutes les garanties sur les produits. Les produits sont fabriqués de façons traditionnelles dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité. La facture constitue le certificat de garantie.

L'acheteur a 7 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander leur échange ou leur remboursement. Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d'origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Terroirs Outre Mer
La bobinière d’Antoigné
86100 Châtellerault.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Terroirsoutremer.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retournés.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 8 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Article 9 : Limite de Responsabilité

Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. Terroirsoutremer.com ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation. Terroirsoutremer.com attire l’attention de ses clients sur le fait qu’ils ne doivent pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause. En aucun cas Terroirsoutremer.com ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Article 10 : Réserve de Propriété

La société Terroirsoutremer.com reste propriétaire de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise étant transférés au client dès la livraison.

Article 11 : Confidentialité des données

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d´un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Terroirsoutremer.com. De plus nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.

Article 12 : Lois applicables

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 13 : Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Terroirsoutremer.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Terroirsoutremer.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Terroirsoutremer.com ne peut être mis en cause si le client s'est trompé en remplissant son bon de commande (erreur adresse de livraison, erreur type d'expédition et zone d'expédition). En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Poitiers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 13 : Règlement des litiges

Raison sociale : Terroirs Outre Mer David Garino
Statut juridique : Entreprise individuelle
Siège social : La Bobinière d’Antoigné
86100 Châtellerault – France
Tel: : 09.54.81.54.88
Email : davidgarino@terroirsoutremer.com
Site Web : http://www.terroirsoutremer.com
Siret : 438 548 703 00026
Code APE : 526 D

 

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